Conditions Générales de Vente
1. Conditions générales
Le locataire adulte s’engage à ne pas héberger de personne supplémentaire sans autorisation de la S.A.S Les Chalets Du Moulin De Valade, à ne pas sous-louer le logement, à user paisiblement des lieux et à respecter le règlement intérieur. En cas de problème majeur pouvant entraîner une exclusion des lieux par le propriétaire, aucune somme ne sera restituée.
Le locataire s’engage à s’assurer contre les risques locatifs (attestation fournie par l’assureur et remise à la signature du contrat) et à avertir la société Les Chalets Du Moulin De Valade dans les plus brefs délais en cas de dégâts affectant le chalet, son mobilier ou ses équipements. Les réparations dues à une négligence ou à un mauvais entretien seront à la charge du locataire.
La réservation n’est considérée comme ferme qu’à l’encaissement des arrhes ou du paiement total. Est considérée comme adulte toute personne âgée de 18 ans ou plus.
2. Conditions d’annulation
En cas d’annulation dans les 15 jours précédant la date d’arrivée, ou si le locataire ne prend pas possession du logement à la date prévue sans en avoir préalablement averti la S.A.S Les Chalets Du Moulin De Valade, la totalité du loyer (acompte et solde) sera conservée.
Pour toute annulation intervenant plus de 15 jours avant la date d’arrivée, seul le montant de l’acompte sera définitivement perdu.
En cas de restrictions gouvernementales liées à une crise sanitaire, la totalité du séjour sera remboursée. Les Chalets Du Moulin De Valade se réservent le droit d’annuler un séjour pour des raisons techniques, climatiques ou autres imprévus. Un report du séjour ou le remboursement des sommes versées sera alors proposé.
3. Dépôt de garantie
Un dépôt de garantie de 500 euros, sous forme de chèque non encaissé, sera demandé à l’arrivée du locataire. La remise des clés est conditionnée à la remise de ce dépôt. Il sera restitué au plus tard dans les dix jours suivant la date de départ.
Ce dépôt ne peut en aucun cas être considéré comme une participation au loyer. Il sert à couvrir les frais de ménage non effectué, les disparitions de matériel ou de linge (peignoirs, etc.) ainsi que les dégradations commises par le locataire.
Si le montant des pertes excède celui du dépôt de garantie, le locataire s’engage à régler le solde lors de l’état des lieux de sortie. Le propriétaire s’engage à justifier les montants nécessaires à la remise en état. À défaut d’accord amiable, une expertise pourra être réalisée et le tribunal compétent sera saisi. Le tribunal d’instance du lieu de la location est seul compétent.
4. Moyens de paiement acceptés
Virement bancaire, chèque bancaire libellé à l’ordre de « Les Chalets Du Moulin De Valade », chèques vacances ANCV et espèces.
Droit applicable
Le présent site ainsi que les présentes conditions générales sont soumis au droit français.
Règlement intérieur
1. Consignes de sécurité et respect
Les Chalets Du Moulin De Valade déclinent toute responsabilité en cas de vol dans les locaux loués. Il est recommandé de ne pas laisser d’objets de valeur dans les chalets. Le parc, le spa et la rivière ne sont pas surveillés.
Les parents sont responsables de la surveillance et de la sécurité des enfants. En cas d’accident, la responsabilité des Chalets Du Moulin De Valade ne pourra être engagée. Le respect du calme et l’absence de nuisances sonores sont exigés afin de garantir la tranquillité de tous.
2. Animaux de compagnie
Les animaux de compagnie ne sont pas acceptés.
3. État des lieux et inventaire
Un état des lieux et un inventaire seront réalisés contradictoirement à l’arrivée et au départ du ou des locataire(s). Le propriétaire pourra effectuer ces opérations lui-même ou se faire représenter par une personne mandatée. Le gîte devra être rendu propre à la fin du séjour.
4. Taxe de séjour
La taxe de séjour est collectée pour le compte de la Communauté de Communes Dronne et Belle. Son montant est fixé à 2,50 euros par jour et par personne âgée de plus de 18 ans. Elle est réglée lors de la réservation.
5. SPA
Les Chalets Du Moulin De Valade procèdent régulièrement à des contrôles de la qualité de l’eau du SPA. Ces contrôles sont effectués à discrétion. En cas de problème technique ou sanitaire, le SPA pourra être rendu temporairement indisponible. Les locataires s’engagent à respecter le règlement d’utilisation affiché à proximité du SPA.